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Déjeuner Conférence "La transmission de patrimoine : Stratégie et optimisation fiscale"

Présenté par maître andré lombardi, introduction par maître jacques bettenfeld

Les inscriptions sont clôturées

"LA TRANSMISSION DE PATRIMOINE

Stratégie et optimisation fiscale"

THÈME D’ACTUALITÉ S’IL EN EST, LA TRANSMISSION DE PATRIMOINE EST AU CŒUR DE NOTRE VIE. QU’ELLE SOIT EFFECTUÉE PAR DÉCÈS OU PAR ANTICIPATION, PAR DONATION, LA TRANSMISSION DE PATRIMOINE SUSCITE LES PASSIONS ET LES TENSIONS. LE THÈME EST ÉMINEMMENT JURIDIQUE ET TECHNIQUE.


C’est pour rendre ce thème pratique et accessible à tous que Me André Lombardi a accepté d’animer cette conférence. Son intervention n’a d’autre ambition que de susciter chez vous la curiosité d’en savoir plus à ce sujet, d’alimenter votre réflexion et celle des praticiens au regard de la complexité des dossiers et de la diversité des situations, patrimoines et clients. 

ll sera évidemment impossible de rentrer dans les détails tant la matière est complexe et technique sur le plan juridique et fiscal, cependant seront tracés les grandes lignes, les quelques règles et principes qui régissent la matière. La réalisation d’une transmission une fois décidée, doit s’inscrire dans une démarche stratégique au sens large du terme. C’est-à-dire répondre à un ou plusieurs objectifs, exprimer un choix. C’est également déterminer un objectif civil et fiscal et chercher à optimiser les effets.

Le Notaire est au cœur de cette démarche. Son travail consistera, à partir d’objectifs définis avec les clients, à élaborer des schémas de transmission en utilisant les techniques juridiques et fiscales existantes. En effet, souvent, la fiscalité détermine et oriente la transmission.

Maître André LOMBARDI notaire à Metz depuis 1988.

Fonctions récentes :
-   2022 à 2024 - Président CDN 57 & Membre de droit CIR
-    Depuis 2023 - Délégué CNAF
-    2021 à 2022 - 1er syndic CDN 57
-    2017 à 2018 - Vice-Président CDN 57
-    2016 à 2017 - 1er Syndic CDN 57
-    2015 à 2016 - 2ème Syndic CDN 57

Le Notaire, architecte de la transmission, conseille le client, l’aide à déterminer un objectif global, analyse la situation et finalement propose des solutions et leurs mises en œuvre. Pour comprendre les règles qui régissent cette transmission, il y a lieu, tout d’abord, d’expliquer quelles sont les règles applicables en l’absence de transmission voulue. Quelques thèmes abordés durant ce rendez-vous :


I - LA DEVOLUTION SUCCESSORALE AB INTESTAT

A - les héritiers réservataires

B - les autres héritiers (notion de réserve et quotité disponible)

C - abattements et droits de succession


II - STRATEGIES ET SCHEMAS DE TRANSMISSION

A - stratégies pour transmettre par décès

B - stratégies pour transmettre entre vifs

  • Protection du conjoint survivant 

  • Transmissions aux héritiers réservataires. 

  • Donations partages, donations intergénérationnelles, testaments. 

  • Donations en pleine propriété, en démembrement de propriété. 

  • Constitutions de sociétés (sci…)

Autant d’outils qui permettent la transmission de patrimoines, à l’exception du patrimoine professionnel dont le thème a été traité lors d’une précédente conférence.